Montesquieu 1689 - 1755
L'ESPRIT des LOIS
Article 716 du code civil, définition et propriété d'un trésor
Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels, des sites
Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
Décret 68-1089 du 29 novembre 1968 relatif à la répression des fraudes et falsification en ce qui concerne le commerce des pierres précieuses et des perles
Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Loi du 02 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement
Jugement du 27 janvier 1998 d'un Tgi relatif à l'organisation d'une bourse
Décret du 23 septembre 1998 relatif à la mission, la composition.....de la commision des sites
Arrété du 27 juillet 1999 portant définition...du brevet professionnel Gemmologue
Réserves naturelles crées depuis le 31décembre 1997 - Code Rural
Pour certains textes, seuls des extraits importants et significatifs
de
l'esprit de la loi sont cités.
De 